Une incursion dans la Base de Données Domaniales a permis à abidjaninfos.net de se rendre compte que la société de construction immobilière Les Lauriers possède des documents concernant tantôt un site fictif dénommé « Niangon Sud (Azito) », tantôt un autre « Niangon Sud Partie Est ». Une pratique qui s’apparente à une falsification de titres de propriété foncière. Dans l’affaire qui l’oppose au syndicat des copropriétaires de Niangon Bité Extension, cette société peine à prouver que le site lui appartient effectivement.
c’est une société cotée dans le microcosme de l’immobilier en Côte d’Ivoire et dont les agissements, à certains égards, suscitent quelques interrogations. Propriétaire de plusieurs opérations immobilières, aussi bien à Abidjan qu’à l’intérieur du pays, la société Les Lauriers se présente volontiers comme un constructeur et promoteur immobilier de référence, capable de créer des « appartements qui allient de façon exceptionnelle charme et fonctionnalité ».
Seulement, une analyse approfondie et minutieuse des titres de propriété foncière brandis par cette entreprise interroge sur leur régularité et questionne sur la manière dont ils ont été obtenus.
Abidjaninfos.net a consulté la Base de Données Domaniales pour en savoir un plus sur la question. Et les résultats de cette recherche sont renversants. Les états domaniaux censés apporter plus de précisions – en ce qu’ils doivent retracer la vie administrative de la parcelle, notamment les différents actes qui ont été délivrés – contiennent plutôt des bizarreries que seule la société Les Lauriers peut expliquer.
L’état domanial n°000228/MCU/DGUF/DDU/CODAO/AN du 13 janvier 2021 portant sur le lot 6731, îlot 92 indique la mention « Néant » au niveau du Titre Foncier. Le lotissement précise « Niangon Sud Partie Est ». Quant à la table chronologique des actes émis, à l’exception d’un Permis de construire, référencé F°1062/05 CODE 15 du 20/08/2005 au profit de la SCI Les Lauriers, il n’est noté ni certificat de propriété ni attestation domaniale.
L’état domanial n°000227/MCU/DGUF/DDU/CODAO/AN du 13 janvier 2021 portant sur le lot 6732, îlot 92 indique la mention « Néant » au niveau du Titre Foncier. Le lotissement précise « Niangon Sud Partie Est ». Quant à la table chronologique des actes émis, à l’exception d’un permis de construire, référencé F°1042/09 Code 15 du 30/11/08/2004 au profit de la SCI Les Lauriers, il n’est noté ni certificat de propriété ni attestation domaniale.
L’état domanial n°000229/MCU/DGUF/DDU/CODAO/AN du 13 janvier 2021 portant sur le lot 6732/A, îlot 92 indique la mention « Néant » au niveau du Titre Foncier. Le lotissement précise « Niangon Sud Partie Est ». Quant à la table chronologique des actes émis, il n’est noté ni certificat de propriété ni attestation domaniale.
L’état domanial n°000225/MCU/DGUF/DDU/CODAO/AN du 13 janvier 2021 portant sur le lot 6729, îlot 92 indique la mention « 201599 de Niangon Loko » au niveau du Titre Foncier. Le lotissement précise « Niangon Sud Partie Est ». Quant à la table chronologique des actes émis, il est rappelé : Arrêté de Concession Définitive n°15-6078/MCLAU/DGUF/DDU/COD-AO/KAM du 15 décembre 2015 et Attestation domaniale n°14-091/MCLAU/DGUF/DDU/COD-AO/DT/BK du 12 juin 2014, bénéficiaire SCI Les Lauriers SARL.
L’état domanial n°000226/MCU/DGUF/DDU/CODAO/AN du 13 janvier 2021 portant sur le lot 6730, îlot 92 indique la mention « Néant » au niveau du Titre Foncier. Le lotissement précise « Niangon Sud Partie Est ». Quant à la table chronologique des actes émis, il est rappelé : Arrêté de Concession Définitive n°15-6079/MCLAU/DGUF/DDU/COD-AO/KAM du 15 décembre 2015 et Attestation domaniale n°14-090/MCLAU/DGUF/DDU/COD-AO/DT/BK du 12 juin 2014, bénéficiaire SCI Les Lauriers SARL.
De nombreuse zones d’ombre
Tous les états domaniaux consultés précisant que le lotissement en question est « Niangon Sud Partie Est », abidjaninfos.net a cherché et trouvé le plan dudit lotissement libellé « Niangon Sud Zone Est » et émis en son temps par l’ex-Société d’Equipement des Terrains Urbains (ex-SETU). Un plan qui comporte 1.104 lots numérotés de 390 à 1493 repartis sur 66 îlots numérotés de 26 à 91, excluant ainsi le rattachement, voire l’existence régulière des lots n°6729, 6730, 6731, 6732, 6732/A et de l’îlot n°92, dont la société Les Lauriers réclame la propriété. Un informateur au ministère de la Construction, du Logement et de l’Urbanisme qui a bien voulu nous parler sous anonymat a indiqué que les plans de lotissement de l’ex-SETU ne sont pas assortis d’Arrêté d’approbation. En revanche, a mentionné notre source, les modifications postérieures au plan d’origine sont consacrées par des Arrêtés d’approbation.
Les états domaniaux précités indiquent que les lots n°6731, 6732, 6732/A de l’îlot n°92 sont issus du lotissement « Niangon Sud Partie Est », alors que l’examen du plan de ce lotissement exclut l’existence de ces lots et îlot. Ce qui laisse supposer que la société Les Lauriers, justifie de solides connexions au ministère de la Construction où au moins au Centre Opérationnel Domanial Abidjan Ouest pour disposer de lots sur un lotissement inexistant. En outre, la Direction du Domaine Urbain n’enregistre sur ces lots ni attestation domaniale, ni titre foncier, ni certificat de propriété. Cependant, la société Les Lauriers exhibe sur ces mêmes lots et îlot un Certificat de propriété n°02003134 du 12 avril 2010 et un Certificat de propriété n°02803436 du 1er septembre 2010, qui seraient rattachés à un lotissement dénommé « Niangon Sud (Azito) ».
abidjaninfos.net a interrogé le ministère de la Construction, du Logement et de l’Urbanisme via sa plateforme dédiée au lotissement http://construction.gouv.ci/mclulotissement/index.php pour en savoir plus sur le lotissement Niangon Sud (Azito). Curieusement la recherche de ce lotissement affiche comme résultat : « Aucun lotissement trouvé ! ». Se posent alors les questions suivantes : la Société Les Lauriers aurait-elle réussi à obtenir des ACD sur des lotissements fictifs ? Si oui, comment cela a-t-il été possible ? Sur quelle base l’antenne du Cadastre et de la Conservation foncière de Yopougon 2 a créé les Titres Fonciers 124619, 128437, 201599 et 201600, dès lors que le lotissement « Niangon Sud (Azito) » est introuvable sur la plateforme dédiée du ministère de la Construction, du Logement et de l’Urbanisme ? Bien malin qui pourra le dire.
Ces bizarreries constatées ne manquent pas de rappeler une affaire dans laquelle la société Les Lauriers est partie prenante : il s’agit du litige qui l’oppose au syndicat des copropriétaires de Niangon Bité Extension dans la commune de Yopougon. Porté devant les tribunaux, ce litige attend d’être vidé en appel, courant janvier 2022. Epinglée sur le caractère fictif du lotissement « Niangon Sud (Azito) », la société Les Lauriers s’est réclamée, lors des travaux d’expertise commandés par la Cour d’Appel de Commerce d’Abidjan, d’un Arrêté n°1333/MLU/DU/SDAEV du 15 décembre 1999 portant approbation du plan de lotissement d’urbanisme de « Niangon Bité Extension » laissant volontairement de côté ses deux certificats de propriété et ses deux ACD qui mentionnent le lotissement fictif « Niangon Sud (Azito) ». La recherche de l’Arrêté n°1333 sur la plateforme http://construction.gouv.ci/mclulotissement/index.php a permis de noter qu’il correspond dans les archives dudit Ministère à l’Arrêté n°14-1333/MCLAU/DGUF/DU/SDAF du 27 novembre 2014 portant approbation du lotissement « Cité Djigboué » de la commune de San-Pedro, située à plus de 500 kilomètres de Yopougon. Il y a donc visiblement un flagrant délit de faux et usage de faux.
En outre, l’analyse du contenu de ce faux Arrêté d’approbation relatif au lotissement « Niangon Bité Extension » produit par la société Les Lauriers à l’aune des lots et îlot indiqués dans les quatre titres de propriété de ladite société a permis de relever des incohérences étonnantes. En effet, ce faux Arrêté précise notamment que le lotissement « Niangon Bité Extension » comporte 647 lots numérotés de 2263 à 2909 repartis sur 55 îlots numérotés de 163 à 217, en parfaite rupture avec le lotissement fictif « Niangon Sud (Azito) » à îlot unique n°92.
Au final, les documents brandis par Les Lauriers pour prouver sa pleine propriété du site de Niangon Bité Extension dans la commune de Yopougon sont problématiques et appellent des réponses que la société immobilière a refusé de nous donner, malgré nos nombreuses relances.
En tout état de cause et au-delà de l’affaire sus-citée, seule la société Les Lauriers est en mesure d’expliquer par quels mécanismes elle a pu avoir des titres de propriété foncière entachés de tant d’irrégularités.
