Dans le différend qui oppose l’homme d’affaires Oumar Diawara à la BNI et à la Côte d’Ivoire, le businessman a requis les tribunaux français aux fins d’obliger l’Etat ivoirien à lui verser plus d’un milliards FCFA. Echec de celui qui est considéré par la justice ivoirienne comme un vulgaire escroc, lourdement condamné. Mais ce n’est pas encore la fin de l’affaire.
Dans un jugement en date du 12 décembre 2023 dont nous avons pu obtenir copie, la Cour d’Appel de Paris a débouté Oumar Diawara de sa demande de faire exécuter, en France, l’arrêt de la Cour de Justice de la CEDEAO condamnant l’Etat de Côte d’Ivoire à lui payer la somme d’un milliard deux cent cinquante millions FCFA.
La justice tranche au profit de la Côte d’Ivoire.
Les 20 et 27 janvier 2022, Oumar Diawara avait assigné l’Etat de Côte d’Ivoire, en la personne du ministre de l’économie et des finances, représenté par l’agent judiciaire du Trésor, devant le tribunal judiciaire de Paris, dans le but de déclarer exécutoire sur le territoire français, le jugement de la Cour de la CEDEAO condamnant l’Etat de Côte d’Ivoire. Le 16 novembre 2022, le juge de la mise en état a, en substance, estimé que la justice française ne pouvait contraindre à faire exécuter, sur son territoire, la décision de la juridiction d’une instance étrangère. Par ailleurs, la Côte d’Ivoire, à travers ses avocats, avait invoqué la Convention des Nations unies sur l’immunité juridictionnelle des États et de leurs biens du 2 décembre 2004 qui stipule qu’il est interdit aux États de faire juger leurs pairs.
Estimant que la loi n’avait pas été dite, l’homme d’affaires a fait appel du premier jugement, mais la Chambre 5 du Pôle 3 de la Cour d’Appel de Paris vient de confirmer, en tous points, le premier jugement rendu en faveur de l’Etat de Côte d’Ivoire. Oumar Diawara ne pourra donc saisir, en France, aucun bien appartenant à l’Etat de Côte d’Ivoire, comme il l’espérait.
Origines du différend
En 2016, la BNI (Banque Nationale d’Investissement) décide de mettre sur pieds une filiale qui opèrerait dans le secteur de la spéculation foncière. Elle crée une filiale, BNI-Gestion, avec pour mandat dans un premier temps de faire souscrire de futurs acquéreurs de terrains. L’opération connaît un franc succès et en quelques mois, c’est par milliers que des militaires, des agents des impôts, des policiers, gendarmes et autres agents de l’Etat principalement, souscrivent en versant de l’argent à BNI-Gestion, contre la promesse de recevoir un terrain dans un futur proche. BNI-Gestion va recueillir jusqu’à une dizaine de milliards de ces souscripteurs. Mais tout bascule lorsque l’autorité de régulation du marché financier de l’UEMOA, le Conseil Régional de l’Epargne Publique et des Marchés Financiers (CREPMF), ordonne à la BNI l’arrêt immédiat des activités de sa filiale sous peine de sanctions. Motif évoqué : la BNI, comme toutes les banques de l’UEMOA, n’a pas pour vocation et ne dispose d’aucun mandat pour faire de la spéculation foncière.
Plutôt que d’obtempérer à l’interpellation du régulateur, BNI-Gestion, sous la direction de Fatoumata Konaré epse Sakandé-Cissé tente de ruser. Elle crée une autre entreprise, PERL INVEST, détenue à 100% par BNI-Gestion. Mais la supercherie ne passe pas. Nouvelle interpellation du Régulateur qui intime à BNI-Gestion de se séparer de son activité foncière. C’est alors que la BNI, dirigée à l’époque par feu Serge Kassi ND’a, décide de vendre cette activité foncière très lucrative, BNI-Gestion ayant à ce moment-là déjà acquis des terrains à Abidjan, Bingerville et dans la cité balnéaire d’Assinie d’une valeur de 15 milliards CFA. Par des méthodes que l’on pourrait enseigner dans des académies d’abus de biens sociaux et du blanchiment, on fait entrer en action un troisième larron. L’homme d’affaires malien rachète Perl Invest pour 1.059.000.000 F.CFA, une entreprise dont les actifs, à ce moment-là, sont estimés à environ 25 milliards FCFA (valeur des acquisitions foncières et dépôts des souscripteurs). Pire, c’est encore la BNI qui accorde un prêt de 1,3 milliards FCFA à Oumar Diawara, dont une partie servira au rachat de Perl Invest. Tant de générosité de la part de la Banque a fini par réveiller des soupçons. Et toute la transaction est finalement remise en cause.
Les batailles judiciaires
Estimant avoir été brimé, Oumar Diawara a saisi la Cour de Justice de la CEDEAO. Par un arrêt rendu le 22 Octobre 2021, cette juridiction condamne l’Etat de Côte d’Ivoire, propriétaire de la BNI, à payer à l’homme d’affaires malien la somme de 1,250 milliards FCFA. C’est fort de cette décision de justice que le sieur Oumar Diawara a tenté de saisir un avion d’Air Côte d’Ivoire au Mali, le 29 novembre 2021, dans des conditions rocambolesques, avec la complicité de quelques officiers de la sécurité de l’aéroport de Bamako. Il tentera la même opération à Brazzaville, qui se soldera, là-aussi, par un échec.
Le 2 décembre 2021, le tribunal de première instance d’Abidjan a condamné Oumar Diawara pour des faits de « complicité d’abus de biens sociaux » et de « détournements de fonds », à une peine de 20 ans de prison ainsi qu’au paiement d’une amende de 50 milliards FCFA et des dommages et intérêts de 25 milliards FCFA au bénéfice de l’Etat ivoirien.
Débouté par les tribunaux français, l’homme d’affaires malien pourrait -d’après mes sources- se tourner vers des juridictions d’autres pays où il pense pouvoir faire saisir des biens appartenant à la BNI ou à l’Etat de Côte d’Ivoire.
Ce qui est vrai, est vrai !
