Entre les marchés fictifs, ceux passés en dehors de toute procédure et les contrats problématiques, l’Autorité Nationale de Régulation des Marchés Publics ne trouve aucune circonstance atténuante à la gestion calamiteuse de la Directrice Générale de l’ARTCI, madame Namahoua Bamba-Touré.
Au total, d’après le rapport de l’Autorité Nationale de Régulation des Marchés Publics (ANRMP) que nous avons pu consulter, plus de 94% de l’échantillon des marchés audités sont jugés avoir été passés en violation de toutes les procédures, qu’elles soient internes à l’ARTCI, ou qu’elles relèvent du code des marchés publics.
Si le montant des marchés qualifiés de « nuls » ou « à très haut risque » par les enquêteurs de l’ANRMP est estimé à 5 081 126 855 FCFA, le préjudice total sur les deniers publics serait beaucoup plus important. L’audit de l’autorité de régulation des marchés publics ne porte en effet que sur 29,33% des marchés de la période passée au crible (2022). D’après un auditeur indépendant que nous avons contacté, « si on fait une projection mathématique sur l’ensemble des marchés passés par l’ARTCI sur la période auditée, ce seraient environ 15 milliards FCFA de marchés douteux que la directrice de cette structure publique doit justifier ». En à peine une année de gestion, on peut dire que la DG de l’ARTCI bat tous les records en matière de mauvaise gestion et/ou de détournements de deniers publics.
Certains marchés sont indirectement indexés comme n’ayant jamais réellement existé, puisqu’aucun document n’a pu être présenté aux auditeurs, toujours selon le rapport de l’ANRMP. Une de nos sources très crédible, au sein de l’ARTCI, affirme que la quasi-totalité de ces marchés « à très haut risque » ou fictifs cachent des détournements de deniers publics.
Madame Namahoua Bamba-Touré semble un peu trop prendre ses aises avec l’argent public et quelques marchés passés par l’ARTCI qu’elle dirige permettent de l’illustrer.
Des gré à gré illégaux
Pour l’acquisition de trois véhicules, c’est un véritable chapelet de récriminations que les investigateurs de l’ANRMP égrènent contre ce marché de 323.000.000 FCFA : « les acquisitions des véhicules ont été faites en dehors de la procédure prévue ; le budget révisé prévoit un montant de 100 000 000 FCFA alors que les véhicules ont été acquis à 323 000 000 FCFA ; absence d’appel à concurrence ; absence d’avis de non-objection de la DGMP (Direction Générale des Marchés Publics) ; absence de marché signé et approuvé ». Contacté, la Directrice Générale de l’ARTCI n’a pas voulu répondre à nos questions, mais sur ce marché en particulier, j’ai pu joindre une source à la comptabilité de l’Autorité de Régulation des Télécommunications de Côte d’Ivoire (ARTCI). Selon cette source, « il y a eu une énorme surfacturation sur ce marché, puisque les trois véhicules achetés coûtent au trop 150 000 000 FCFA en Full Option ». Nous sommes donc très loin des 323 000 000 FCFA sur la facture de l’ARTCI de Mme Touré.
Plusieurs autres marchés scrutés par le « juge ivoirien des marchés publics » subissent le même verdict de l’ANRMP. C’est le cas de celui portant sur l’acquisition du carburant pour 223 200 000 FCFA, passé de gré à gré. Sentence de l’autorité des marchés publics : « marché nul pour non-respect de la procédure prévue pour l’acquisition du carburant conformément à l’arrêté 101/MEF/DMP du 04 juillet 1990 ».
Le contrat de 99 990 000 FCFA accordé au cabinet BearingPoint pour une « mission d’assistance dans le cadre de la mise en œuvre du plan stratégique 2022-2025 de l’ARTCI » intrigue à plus d’un titre. Les auditeurs relèvent que « le courrier de notification d’attribution de gré à gré au cabinet retenu est antérieur à l’autorisation requise du Ministre du Budget ». En d’autres termes, la Directrice Générale de l’ARTCI a fait du faux et usage de faux en abusant du Ministre du Budget à qui on demande l’autorisation de recourir au gré à gré, alors que l’on a déjà attribué le marché en question au prestataire de son choix. Mais il y aurait pire sur ce marché de 100 millions FCFA qui pourrait camoufler un détournement de deniers publics. En effet, d’après plusieurs sources au sein de l’ARTCI avec lesquelles nous nous sommes entretenus, la mission d’élaboration du plan stratégique « confié » au cabinet BearingPoint, avait déjà été exécutée par une équipe interne pilotée par M. Kouakou Kouassi Guy Michel, Directeur de l’Economie des Marchés et de la Prospective à l’ARTCI. Nos sources précisent même que « ce plan stratégique 2022-2025 avait été adopté par le Conseil de Régulation lors d’un séminaire en décembre 2021 à Yamoussoukro ».
Volonté de contourner le Contrôle de Gestion
Le rapport de l’ANRMP cite un cas où le représentant dûment mandaté par la Direction du Contrôle de Gestion a été exclu et substitué au sein de la commission d’ouverture des plis des soumissionnaires, par un membre d’une autre direction. Une source très fiable au sein de l’ARTCI explique qu’il s’agissait « de faire croire à une commission fiable alors qu’il s’agissait d’un appel d’offre biaisé pour favoriser le candidat de la DG ». Identifiée comme n’étant pas favorable aux pratiques répréhensibles de la Directrice Générale, « la Direction des Achats a également souvent été mise à l’écart dans le processus de passation des marchés » renchérit un autre haut cadre de l’ARTCI. Les enquêteurs notent justement que « les activités de passation des marchés sont assurés par plusieurs directions en dehors de celle en charge des acquisitions ».
Il est important de préciser que tous les marchés déclarés « nuls » ou « à très haut risque » dans le rapport de l’Autorité Nationale de Régulation des Marchés Publics ont déjà tous été entièrement payés.
Nommée le 13 avril 2022, madame Namahoua Bamba-Touré a beaucoup fait parler d’elle par ses nombreuses fautes de gestion et malversations financières. En Février dernier, nous avions dans un article très fouillé apporté la preuve des surfacturations, détournements de deniers publics, faux et usage de faux dont s’est rendue coupable la Directrice Générale de l’ARTCI. Nous avions pu notamment publier des documents prouvant comment la Directrice de l’ARTCI se jouait du ministère du Budget, mais également de la Direction Générale des Marchés Publics. L’enquête de l’Autorité Nationale de Régulation des Marchés Publics confirme en tout point nos précédentes révélations.
Rappelons que le président Ouattara a lancé une opération mains propres qui s’est traduite, depuis un peu plus d’un an, par le limogeage d’une dizaine de patron d’entreprises et structures publiques dont la gestion avait été sévèrement condamnée par des audits. Dans ce contexte, le maintien à son poste de Namahoua Bamba-Touré ne serait pas compris par l’opinion nationale et internationale, et entacherait la sincérité de la lutte contre la corruption engagée depuis peu.
Saïd Penda
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